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mercredi 8 avril 2015

LOI RENSEIGNEMENT : FAUSSEMENT LIBERTICIDE ET VRAIMENT "RENSEIGNEMENTICIDE" ?






Décrié voire moqué, le texte issu1 du projet de loi relatif au renseignement se singularise moins par son contenu que par le manque de conviction de ses partisans à le défendre. Stagne un brouillard qui favorise la crainte bien légitime d'une loi qui serait liberticide. Le dissiper demanderait une communication claire des partisans de ce texte. Il s'agirait d'exposer franchement mais sans simplisme pourquoi ce dispositif est nécessaire tout en détaillant les mesures garantissant nos libertés les plus élémentaires. Pourtant, en dehors de quelques murmures de soutien, il a fallu attendre plusieurs jours afin que Jean-Jacques Urvoas ne monte enfin – maladroitement2 - au créneau. Deux raisons expliquent ce délai finalement suivi d'une réaction pataude. La première tient à la traditionnelle opacité non-discriminée des services de renseignement (SR) français. La seconde porte sur des lacunes technologiques et sur des lacunes en culture du renseignement. Pour autant, la visibilité de ses détracteurs signifie-t-elle que cette loi est mauvaise et potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles ?


En dépit des assertions, une loi avec des atouts

Aristarque du renseignement, le général Gomart évoque les atouts du projet de loi lors d'une audition du 25 mars 2015. Chef de la Direction du Renseignement Militaire (DRM), il a commandé le 13ème Régiment de Dragons Parachutistes (13ème RDP) puis le Commandement des Opérations Spéciales (COS). L'officier connaît donc le terrain et la primauté du facteur humain. Il l'exprime d'ailleurs fort adroitement, attirant l'attention sur l'insuffisance des moyens humains de la DRM. Ce qui ne l'empêche pas de plaider en faveur de la loi : « Pour la DRM, il s'agit d'un projet de loi complet et cohérent qui respecte un équilibre entre les nécessités opérationnelles des services et un contrôle indispensable pour la garantie des libertés publiques. Il assoit aussi la légitimité de l'action des services. Ce projet complète le dispositif existant sans remettre en cause les capacités prévues par les dispositifs législatifs existants. » Propos qu'il complète ajoutant que « Le dispositif prévu par ce projet, qui apparaît comme plus souple que celui en vigueur pour les interceptions de sécurité, présente cependant de solides garanties. [en matière de libertés] ». Enfin il fait valoir que les dispositions « (…) constituent un complément utile au dispositif existant qui vise à garantir l'anonymat essentiel des agents [dont les exploitants] ».

Traduisons et résumons l'audition du général en trois points :
  • 1) La loi vient donner un cadre législatif à ce qui se pratique déjà (« couvrant » ainsi des exploitants qui, de manière inique se retrouvent aux limites de la légalité en s'efforçant de faire au mieux leur travail). Elle protège donc les agents. C'est une bonne chose.
  • 2) La loi donne plus de souplesse pour faire face à des périls en permanente évolution qui, eux, n'attendent pas l'autorisation d'un juge pour exister. Les nouvelles technologies induisent une situation aberrante : l'information va plus vite que l'actualité ! La souplesse est encore une bonne chose.
  • 3) Mais la loi ne constitue pas la panacée et ne saurait s'affranchir de moyens humains qui font dramatiquement défaut. C'est beaucoup plus embêtant.
Au bilan, cette loi a de la valeur. Mais l'emballage dans lequel elle est « vendue » est pauvrement conçu, posé en vrac au milieu d'autres boites, et sans la notice.


Gavroche et Vidocq

Alors que la communication gouvernementale est peu satisfaisante, les opposants au texte se sont rassemblés. Gavroche et Vidocq d'Internet manifestent dans les rues étroites des réseaux sociaux que pavent les tweets. Les uns fulminent des atteintes aux libertés individuelles, les autres ruminent du gommage de la dimension humaine inhérente au renseignement. Pour les Gavroche, l'esprit de contestation est tout aussi traditionnel que celui d'opacité au sein des SR. En conséquence de quoi, certains renâclent à admettre que si une partie du renseignement se glane via des sources ouvertes, une autre partie est obtenue clandestinement. Qui dit renseignement étatique dit collecte clandestine. Et qui dit dit collecte clandestine dit action intrusive...

Paradoxalement, ce truisme fait généralement bondir les Gavroche. Pourtant, le journalisme d'investigation intelligent ne pose quant à lui aucun problème. Il est même considéré – à juste titre – comme un indicateur de la bonne santé démocratique de nos sociétés. Pas un Gavroche ne s'offusque de voir les secrets d’État dévoilés. Cette contradiction est en soit surprenante. En somme, la vie privée du citoyen (surtout celle du Gavroche) devrait être un coffre-fort. A contrario, les secrets de l'Etat ne devraient être contenus que dans une passoire... Ainsi que le souligne le général Gomart, cette loi participe à la protection des agents. Ne devrait-on pas s'en féliciter ? Quant à la surveillance indiscrète, s'il est compréhensible qu'elle déplaise, elle est nécessaire à la sécurité nationale et donc à notre sécurité à tous.

L'association La Quadrature du Net a décortiqué le projet de loi3 en critiquant différents points et en proposant des amendements... L'auteur de ces lignes est en désaccord avec plusieurs demandes (sur l'abrogation du motif « intérêts économiques et scientifiques essentiels », sur la limite de surveillance de l'entourage des personnes visées ou encore sur la renonciation de l'extension de la durée d'exploitation des données de connexions). Cependant, il convient de noter que les Gavroche de la Quadrature du Net ne contestent pas l'utilité d'une loi idoine4 pour les SR du moment que le texte est « profondément revu ». Même sans partager systématiquement le point de vue, il est évident que la démarche est citoyenne. D'ailleurs, le compendium sur le projet de loi est générateur de réflexion et beaucoup d'arguments avancés ne sont pas sans fondement. Ainsi en est-il du motif de « violence collective » dangereusement abscons ou des interrogations quant à la surveillance massive.


Surveillance de masse et données collectées

Afin de dénicher celui qui préparera un attentat au milieu d'une multitude d'individus retweetant par exemple les communiqués de l'EI, l'idée d'avoir une vision panoramique sur la multitude en question, puis d'affiner l'observation afin de scruter ensuite – par recoupements – ceux qui scintillent le plus n'est pas absurde. Le Monde écrit : « En creux, l'argument du gouvernement est simple : quelle que soit la portée de cette boite noire, c'est à dire la quantité de données qu'elle va collecter et analyser, il ne s'agit pas de surveillance massive puisque seules les données repérées par ordinateur feront l'objet d'une analyse humaine, soumise à l'aval et au contrôle de la CNCTR. »5 puis « Toutes les données sont collectées, mais seule une portion est exploitée par les analystes. » Ce raisonnement reprend celui qui prévaut aux États-Unis, à savoir qu'une donnée « (…) devrait être considérée collectée seulement quand elle aura été reçue pour utilisation [exploitation] par un employé »6. Il s'agirait donc bien d'observer un flux massif de données. Mais dans ce flux observé ne serait scrutée qu'une quantité ciblée. Si elle peut agacer, la subtilité tient néanmoins la route.


Premier obstacle : de la (mauvaise) définition de la menace

A condition de plus de clarté sur les « boites noires » et leurs algorithmes (notamment par rapport aux libertés), l'idée pourrait donc être bonne. Cependant, elle se fracasse contre trois obstacles successifs. Plus généralement, c'est toute la loi qui voit sa valeur s'éparpiller contre ces obstacles. Tout d'abord se révèle le manque de clarté quant aux cibles, comme le constate le Conseil National du Numérique (CNN) : « (…) Outre la prévention du terrorisme et les intérêts de l'intelligence économique, la surveillance est désormais justifiée par la 'prévention des violences collectives' ou encore 'la défense des intérêts de la politique étrangère', deux champs dont les contours flous ne permettent pas de définir avec rigueur le champ d'intervention légal du renseignement. »7

Flou qui lui même fait écho au manque de discernement quant à l'une des menaces principales du moment : le jihadisme. Entre la volonté de ne pas stigmatiser et la réflexion menée à partir de travaux notoirement indigents, la perception de la menace ne peut qu'être biaisée. Prévaut ainsi que la radicalisation qui conduirait au terrorisme8 surviendrait exclusivement avec Internet dans une logique « d'embrigadement sectaire » notamment via les jeux vidéos ! Dans la même veine, l'idée que les mosquées seraient toutes des lieux de radicalisation ne vaut pas mieux.

Ces deux postulats claudiquant9 deviennent carrément paraplégiques à l'aulne du terrain. Les événements de Lunel10 ou la lutte dans l'ombre que mènent les islamistes radicaux11 pour le contrôle des mosquées (et de leurs abords)12 témoignent que la radicalisation ne s'est pas simplement déplacée sur Internet, tandis que des imams s'efforcent de résister à ces tentatives de parasitage. Quant aux cas particuliers, bien que surmédiatisés13, ils ne devraient pas devenir l'unique grille de lecture. Quoi qu'il en soit, la radicalisation sur Internet est un épiphénomène. L'ériger en phénomène relève d'une logique de marketing, à savoir susciter un besoin prioritaire qui s'inscrit dans une autre logique, plus vaste, celle de la politique.


Deuxième obstacle : quel coût et quels recrutements pour quels résultats ?

Le second écueil est d'ordre structurel. Au coût d'implémentation technique14 va devoir s'ajouter celui des exploitants. Il ne s'agira pas juste d'investir dans la mise en place de capteurs variés. Comment imaginer que les effectifs actuels suffiront à traiter les « données collectées » si le nombre de ces dernières croît sensiblement ? En effet, celui qui recevra l'information collectée n'est que le maillon d'une chaîne qui implique évaluation, collation et analyse15. Même la toute puissante NSA a été et est confrontée à ce problème sans solution16. Difficile de croire que la France fera mieux sans organisme dédié mais uniquement avec des structures intégrées...

D'autant plus difficile si l'on s'en réfère aux propos du général Gomart : « (…) Nous souffrons pour la catégorie du personnel militaire, de lacunes dans la réalisation de nos effectifs de personnel de spécialités rares, notamment les interprétateurs images et les linguistes. » puis un peu plus tard « (…) Nous avons un besoin criant d'effectifs, au risque d'être asphyxiés et de ne plus répondre correctement aux sollicitations. (…) Nous faisons face à un manque chronique de personnel dans des spécialités importantes comme les interprétateurs photos et les linguistes. Les enjeux que je vous ai décrits militent pour un renforcement de nos effectifs. » Il est à supposer que cette situation n'est pas propre à la DRM.

Pour mettre en perspective, mentionnons qu'en 2012, le budget de la NSA était de plus de dix milliards de dollars et que l'organisme rassemblait alors environ 36 000 employés. Soit presque trois fois plus que l'ensemble de la communauté du renseignement français à la même époque (13 000 employés) ! Rapportée à la population française, la mise en œuvre de capteurs dans l'esprit de ceux utilisés par la NSA, impliquerait de disposer d'au moins 7 200 exploitants divers ne se consacrant qu'à cette tâche et qui de toute manière ne seraient pas assez nombreux pour obtenir des résultats. Si la loi française ne prévoit pas de dispositifs aussi ambitieux que ceux de la NSA, il n'en reste pas moins que pour obtenir des bénéfices, il faudrait embaucher beaucoup de personnel.


Troisième obstacle : humains contre technocrates

Le renseignement électronique ne constitue pas la panacée. Aussi efficient soit-il, il ne prémunira jamais l'Hexagone de l'espionnage industriel ou d'un attentat islamiste, d'extrême-gauche ou d'extrême-droite. Internet et plus généralement les moyens de communication électronique contemporains ne sont qu'un vecteur utilisé par des causes ou idéologies17 variées. Aussi importe-t-il de pouvoir opérer directement face à ceux qui recourent à ces vecteurs. Les capteurs pour les repérer ne sont eux aussi que des outils, mis en œuvre dans ce qui devrait-être en principe une synergie d'actions et de réflexions. Ils ne valent que si deux conditions sont réunies : d'une part du personnel compétent pour interpréter, traduire et analyser les données collectées. D'autre part, des agents de terrain indispensables pour obtenir du renseignement d'origine humaine (ROHUM), aussi bien sur notre sol qu'à l'étranger.

Cependant, le ROHUM est par essence... humain. Caractéristique antinomique avec l'esprit technocratique. L'humain est par nature nébuleux, difficilement quantifiable. Le risque d'erreur d'appréciation est toujours présent. Par ailleurs, pour fonctionner, le ROHUM exige de s'appuyer sur des ressorts considérés comme peu reluisants (chantage, coercition plus ou moins soft, mensonge, manipulation...). Peu reluisants et potentiellement toxiques pour des carrières dans la fonction publique ou la politique. Dès lors, la tentation du « tout technique » s'impose en solution idéale. Elle aseptise le risque hors statistique tout en affichant que des décisions sont prises.

Le tout technique rend les choses plus faciles pour une majorité de fonctionnaires du renseignement davantage formés au droit et au management qu'au renseignement ou au cœur du métier. « Si les spécialistes du renseignement s'accordent pour dire que les services ont toujours besoin de plus d'analystes, de traducteurs et d'informaticiens contractuels en plus des policiers, la prochaine vague de recrutements laisse peu de doutes : la plupart des nouveaux entrants, qui viendront grossir les rangs d'une communauté aujourd'hui forte de 13 000 membres, auront peu de connaissances préalables du renseignement et de l'antiterrorisme » est-il judicieusement écrit dans un article de Slate18. Quelques mois plus tôt, Nicolas Kandel évoquait ce problème dans une recension de l'ouvrage Pour une école française du renseignement19, « Il est urgent que le monde du renseignement et celui de l'université fassent chacun un pas l'un vers l'autre. »20


Au bilan, la France ne peut se passer d'une loi sur le renseignement technique dans un contexte d'évolution permanente de la technologie. Elle n'est certainement pas aussi mauvaise qu'on l'affirme. Cependant, les craintes des Gavroche, légitimes mais non justifiées, cristallisent l'attention, estompant la véritable défaillance de la loi en question21. Défaillance qui réside dans une gestation menée en dehors d'une stratégie globale cohérente. Incohérence que démontrent par exemple les décisions et contre-décisions sur la réduction des effectifs des forces armées alors que tous les spécialistes tiraient la sonnette d'alarme, ou encore l'absence d'imagination au sujet du renseignement pénitentiaire. Cette loi place en P2 ce qui devrait être en P1, à savoir définir précisément les menaces. Quant à la P2, la dimension humaine du renseignement, elle est catapultée en P3 et la loi sur le renseignement technique est couronnée P1... Pour rester dans la métaphore désormais en vogue, c'est une chose que de vouloir pêcher en haute mer. Mais il ne suffit pas d'écouter le bulletin de la météo-marine pour naviguer. Il faut un équipage, connaître celui-ci et connaître la mer et le poisson. Or, cette loi fait de l'écoute du bulletin-météo - dans une langue à peine comprise - la condition essentielle qui pallie les insuffisances d'un équipage dont une partie n'a jamais mis le pied sur un bateau... 



4 La première version de ce billet manquait de nuance à ce propos.
8 Jihad et terrorisme étant allégrement confondus comme synonymes plutôt que comme deux notions distinctes.
9 Voir l'affaire du réseau de Hofstad et les commentaires de Marc Sageman sur la radicalisation, ici : http://conops-mil.blogspot.fr/2015/03/les-femmes-et-le-jihad.html
11 Tous courants confondus.
15 Encyclopédie du renseignement et des services secrets, Jacques Baud, Lavauzelle 2002.
17 Ce qui renvoie à la nécessité impérieuse de définir précisément, sans hypocrisie, un spectre de menaces, aussi multiformes soient-elles.
19 Ouvrage collectif sous la direction de Gérald Arboit, Ellipses Marketting 2014.
21 La loi sur sur le délit d'incitation à l'anorexie est autrement plus effrayant quant à ce qui est liberticide : http://tempsreel.nouvelobs.com/les-internets/20150403.OBS6405/on-dit-lutter-contre-l-anorexie-mais-on-lutte-contre-les-malades.html

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